Conditions Générales de Vente

Généralités :

La SARL VINCENT, situé Z.I de la Petite Dimerie, 62310 FRUGES, propose la vente de portails, clôtures, motorisation, .. à partir d’une brochure envoyée par mail, par courrier, par site internet, par prospection commerciale ou directement par la SARL VINCENT. 

Les photographies et caractéristiques mentionnées dans les prospectus et autres documents publicitaires ou commerciaux n’ont qu’une valeur indicative. Le vendeur se réserve d’y apporter toute modification jugée opportune en fonction notamment des contraintes techniques particulières.

 

Commande 

La commande est ferme et définitive dès la réception du devis signé par le client avec un acompte de 30% minimum.

Le devis sollicité par le client est valable 2 mois, sauf mention différente portée sur le devis. Si le bénéficiaire a fourni une attestation pour l’éligibilité des travaux à taux réduits de TVA erronée, les parties conviennent expressément que le complément de prix restera à la charge du client.

 

Modifications ou annulation de commande

Pour toute modification de commande veuillez vous rapprocher de la SARL VINCENT. Dans le cas ou la commande serait en cours ou terminée aucune modification ne pourra être prise en compte.

Dans le cas contraire, la SARL VINCENT se réserve le droit d’établir un autre devis incluant les modifications ou nouvelles prestations. De même lors de l’exécution du chantier.

Si le client décide après signature et l’envoi du devis d’annuler la commande, l’acompte versé est dû et ne saurait être remboursé par la SARL VINCENT.

 

Délai de livraison

Aucune pénalité de retard ne peut être exigée en cas de retard de livraison.

Le délai court à partir du moment où la commande est réputée complète, c'est-à-dire :


Conditions de Paiement :

Les factures sont payables à la pose ou à la livraison du matériel, au comptant et sans escompte.

Le paiement doit s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de la SARL VINCENT (encaissé à réception du chèque).

Toute sommes non payée entrainera le paiement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal conformément à la réglementation en vigueur.

La SARL VINCENT se réserve le droit en cours de chantier de solliciter auprès du client un 2éme acompte.

 

Garanties

Les soudures sur nos portails assemblés par nos soins sont garanties contractuellement pendant 10 ans à compter de la date de facturation.

Le revêtement par thermolaquage est garanti 5 ans à compter de la date de facturation.

Cette garantie couvre exclusivement les pièces laquées contre les défauts suivants :

Décollement, écaillage, cloquage, corrosion. Un ternissement est tout à fait normal pour une teinte RAL exposée aux agressions climatiques pendant plus de 4 ans. L’aspect du thermolaquage s’apprécie en ambiance extérieure, sous un éclairage naturel à une distance supérieure ou égale à 5 mètres.

Toutes pièces et éléments laqués tels que gonds, pivots, doucines, quincaillerie, barillets, serrure, poignée ou autres pièces de frottement ou d’usures sont garantie 2 ans.

Dans ces conditions, la SARL VINCENT procédera à la remise en état des éléments. Les garanties ne couvrent pas les frais de déplacement, pose et dépose.

La garantie ne couvre pas des projections de cailloux, de détergent, et de tous produits acides et chimiques, ni le nettoyage au Karcher haute pression. Egalement aux poussières métalliques.

La motorisation est garantie 2 ans par le fabricant, sauf les piles, les ampoules, les fusibles.

Afin de préserver l’esthétique de votre portail et garantir la tenue de laquage afin que la garantie puisse intervenir, il est important de l’entretenir régulièrement, nettoyage à l’eau 2 fois par an, il ne faut en aucun cas utiliser des produits acides ou chimiques, des solvants,…

La garantie ne pourra intervenir dans des conditions anormales (dégradations volontaires ou involontaires)

 

Réserve de propriété

La SARL VINCENT reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis a sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Chantier

La SARL VINCENT est libre de refuser d’utiliser des matériaux ou des produits fournis par le client.

Le chantier devra être débarrassé et accessible lors de l’arrivée du camion. Le remblai reste sur place, de même que vos anciens portails.

(Frais supplémentaires facturés au client au cas ou il faudrait reprendre la terre ou autre)

 

Contentieux

Les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer qui se devra d’appliquer la loi française.

   

 

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